Subvention de l’état

Vous pouvez toujours bénéficier d’une aide à l’acquisition d’un vélo électrique neuf ou reconditionné selon certaines conditions.
En effet l’aide de l’état à beaucoup changé au 1er février 2018, réduisant les personnes éligibles à l’aide de 200 €.

L’article D251-2 du code de l’énergie disait en substance ceci :

Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle, qui acquiert un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale. Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.

Les aides à l’acquisition d’un vélo électrique par l’état sont normalement réservées à l’acquisition d’un vélo neuf auprès d’un revendeur certifié. Exit ainsi les vélos d’occasions et la possibilité d’acquérir un vélo à assistance électrique pas cher !

Mais saviez vous que les vélos reconditionnés sont éligibles aux aides de l’état et/ou des régions ?
Ainsi tous les modèles proposés dans la boutique Ebike Market pourront être accompagner d’aides allant de 200 à 500 € selon la région où vous vivez.

N’hésitez pas à nous contacter.

De nouvelles règles d’obtentions

Depuis le 1er février 2018, les règles concernant les aides à l’achat d’un VAE sont les suivantes ( mise à jour sept 2018)

  • L’aide de l’état est réservée aux personnes non imposables ( impôts sur le revenu).
  • Le futur acquéreur devra résider dans une collectivité locale participant à ce type d’aide.
  • L’aide de l’état ne peut excéder le montant d’une éventuelle aide régionale.
  • Le montant des deux aides ( si cumul avec une aide régionale) ne peut être supérieur au prix d’achat du vélo.Efourni une aide de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Les subventions régionales

Les mairies et régions poursuivent leur politique volontariste en subventionnant l’achat de vélos à assistance électrique jusqu’à 500€ selon les régions.

Par exemple la Mairie de Paris subventionne 33% du prix d’achat TTC du vélo, la subvention peut atteindre 400€. Ce dispositif est complété par une aide équivalente pour l’achat d’un vélo cargo ou d’un triporteur sans assistance électrique.
Par ici pour savoir comment bénéficier de l’aide pour l’achat de votre vélo électrique à Paris.

En Corse, l’Agence d’Urbanisme et d’Energie de la Corse subventionne jusqu’à 500€ TTC sur l’achat de votre vélo électrique. Pour bénéficier de l’aide vous devez simplement fournir une pièce d’identité et votre justificatif de domicile.
Si vous êtes entrepreneur, cette aide peut atteindre 1000€. Plus d’informations sur les subventions pour l’achat d’un vélo électrique en Corse par ici.

Le plan vélo

Le 14 septembre 2018, le gouvernement à présenté le Plan Vélo.
Organisé autour de 4 grands axes que sont la sécurité, la sureté, le vélo en mode de transport et la culture vélo, ce plan d’actions gouvernemental a pour objectif d’apporter des moyens de développement à la pratique quotidienne du vélo sous toute ses formes.
Ainsi, il est envisager la création d’un forfait mobilité durable pour les salariés se déplaçant en vélo, à hauteur de 200 €/an.

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